Paris Batignolles Aménagement

Appels d’offres

  • 118/MB/PJ/5
    Date de publication : 21.07.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de la ZAC Saint Vincent de Paul

    Caractéristiques générales :

    La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de la ZAC Saint Vincent de Paul à Paris 14ème.

    L’accord-cadre intègre les prestations suivantes :

    Cette mission comporte deux volets :
    - Mission A : Coordination SPS d’une partie des études et travaux placés sous la Maîtrise d’ouvrage de l’aménageur dans le périmètre de la ZAC Saint Vincent de Paul, à savoir :
     Les travaux de curage et de démolition des bâtiments existants.
     Les travaux d’aménagement provisoire nécessaires à la réalisation de l’opération.
     La réalisation des espaces publics de la ZAC Saint Vincent de Paul, y compris des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d’assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d’eau potable et non potable, réseaux d’éclairage et d’arrosage et infrastructures des réseaux de télécommunication.
    Il est rappelé que les missions du Coordonnateur SPS sont définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du Code du Travail.
    - Mission B : Assistance de Paris Batignolles Aménagement, aménageur de la ZAC Saint Vincent de Paul, pour la concertation avec l’ensemble des Maîtres d’ouvrage susceptibles de réaliser des travaux dans le périmètre de l’opération, ceci afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions. Ces Maîtres d’ouvrage sont (liste non limitative) :
     Paris Batignolles Aménagement.
     Les opérateurs immobiliers des lots à construire ou à réhabiliter dans le périmètre de la ZAC.
     Les concessionnaires de réseaux.
     Le cas échéant, la Ville de Paris.


    L'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire.

    Les contraintes d'astreinte, de permanence téléphonique et le caractère obligatoire en cas d'urgence ou de nécessité de sécurité font partie intégrante de l’accord-cadre.

    Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
    La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 120 000 €HT.

    Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du CCAP.

    L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.


    Les variantes ne sont pas admises.


    Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en septembre 2017.

    Il n’est pas prévu de reconduction.

     

    Délai de validité des offres :

    120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

     

    Date limite de remise des offres :

    1er septembre 2017, 12h00.

     

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :

  • 120/MB/FG/2
    Date de publication : 21.07.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux du secteur Paul Meurice

    Caractéristiques générales :

    La  présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux du secteur Paul Meurice à Paris 20ème.

    La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

    La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 € HT.

    Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du CCAP.

    L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.

    Les variantes ne sont pas admises.

    La durée du présent accord-cadre court à compter de sa notification et s’échelonne jusqu’au 30 juin 2020.

    A titre indicatif, la notification de l’accord-cadre est prévue courant septembre 2017.

    Il n’est pas prévu de reconduction.

     

    Délai de validité des offres :

    90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

     

    Date limite de remise des offres :

    30 août 2017 - 12h00

     

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :

  • 117/MB/TG/1
    Date de publication : 27.06.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre portant sur l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition des données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants

    Préambule :

    La ZAC Clichy Batignolles a pour ambition de créer un véritable écoquartier en mettant en œuvre une politique ambitieuse de développement durable à l’échelle de la ZAC. Respectant le Plan Climat, la biodiversité, une gestion économe de l’eau, une collecte des déchets automatisé et l’utilisation d’éco-materiaux, l’opération a été labellisée Nouveau Quartier Urbain par la région Ile-de-France.

    Dans la poursuite de ces objectifs, la Ville de Paris a répondu en partenariat avec l’Aménageur PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, EMBIX, UNE AUTRE VILLE et ARMINES à l’appel à projets «  Actions Innovatrices Urbaines (AIU) » organisé par l’Union européenne en proposant la mise en place d’un système de gestion énergétique efficiente et soutenable dans l’éco-quartier Clichy Batignolles.

    Cette candidature a été retenue en décembre 2016 sous le nom de projet « CORDEES » (CoResponsability in District Energy Efficiency & Sustainibility), et offre la possibilité aux partenaires de percevoir une subvention FEDER qui permettra notamment de financer notamment le présent accord-cadre.

    Plus spécifiquement, le projet vise à mettre en place une plateforme de quartier pour piloter en temps réel un ensemble de données relatives à la production et la consommation énergétique. Celle-ci sera accessible aux utilisateurs locaux (propriétaires, occupants et usagers, gestionnaires des bâtiments, concessionnaires des réseaux, collectivité, aménageur,…). Cette plateforme, élaborée par EMBIX, doit permettre de tester une nouvelle forme de gouvernance qui implique un principe de co-responsabilité énergétique pour l’ensemble des acteurs susceptible de constituer le premier « smart grid » (réseau intelligent énergétique) de grande ampleur parisien.
     

    Caractéristiques générales :

    La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour l’implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d’acquisition de données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants du secteur ouest et du lot n5 de la ZAC Clichy-Batignolles à paris 17ème.

    PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT désignera trois titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes au sens de l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 auront été présentées.

    L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 € HT.

    Il sera lancé un marché subséquent distinct par programme immobilier.  A l’occasion de ces remises en concurrence, les titulaires de l’accord-cadre devront proposer des appareils de mesure adaptés au programme immobilier afférent et une architecture globale et efficiente de remontée des informations vers la plateforme EMBIX.

    Les prestations concernant le « système de transmission de données » se caractériseront par une approche systémique, le choix de la solution technique sera laissé à la charge de l’opérateur économique auquel il sera demandé de répondre aux critères fonctionnels définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché subséquent.

    Les marchés subséquents seront traités à prix mixtes :
    - Les prestations rémunérées par des bons de commande (maintenance corrective, voire évolutive) comporteront un montant minimum et/ou maximum fixé en valeur par la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Les bons de commande seront établis sur la base des prix communiqués par le titulaire au moment de la remise des offres et comporteront le montant exact des prestations.

    - L’ensemble des prestations restant sera rémunéré par un prix global et forfaitaire remis par le titulaire du marché dans son offre.

    Les titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à l’occasion de la survenance d’un besoin, en vue de l’attribution du marché subséquent correspondant.

    Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l’objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les missions qui pourront être confiées aux titulaires sont décrites à l’article 5 de ce document. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l’évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d’opération.
    Les marchés subséquents seront jugés au regard des critères pondérés suivants :
    - prix pondéré de 40 à 60 %
    - valeur technique de 40 à 60 %
    - délais pondérés de 0 à 20 %

    Le jugement des offres au titre du critère « prix » se fera :
    - au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires (au moins 60 à 80 % de la note du critère prix) ;
    - au regard du montant total du détail quantitatif estimatif relatif aux prestations faisant l’objet de bons de commande (20 à 40 % de la note du critère prix).

    Le jugement des offres au titre du critère « valeur technique » se fera au regard du mémoire technique fourni par les titulaires dans leur offre.

    Le jugement des offres au titre du critère « délais » se fera au regard du planning des prestations et travaux remis par le candidat dans son offre.

    La pondération sera fixée à l’intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents.

    Procédure de passation et étendue de la consultation :
    Accord-cadre passé selon une procédure d’appel d’offres en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Décomposition en tranches et options :
    L’accord-cadre ne comporte pas de tranches ni d’options.

    Variantes :
    Les variantes ne sont pas admises.

    Décomposition en lots :
    L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.

    Durée de l’accord-cadre - Reconduction :
    L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification aux titulaires et s’échelonnant jusqu’au 31 octobre 2019.
    La notification de l’accord-cadre est prévue fin septembre-début octobre 2017.

    La durée ou le délai d’exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre.

    Visite obligatoire du site :

    Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre.

    Les visites sont programmées le 20/07/2017 à 9h30 et le 27/07/2017 à 9h30.

    Pour assister à l’une ou l’autre de ces visites, le candidat devra s’inscrire auprès de Monsieur Téo GARCIA par écrit (t.garcia@parisbatignolles.fr)
    A l’issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat qui le remettra dans son dossier de candidature.
    Si le candidat n’a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.

    Informations sur les fonds de l’Union européenne :

    La présente consultation s’inscrit dans le cadre du programme Actions Innovatrices Urbaines (AIU) développé par le « Fonds Européen de Développement Economique et Régional ». Ce programme soutient des projets innovants et expérimentaux cherchant à répondre aux différents défis posés par le développement des villes. Il co-finance les projets à hauteur de 80 % du budget, soit 4,3 M € des 5,4 M € nécessaires au projet CORDEES présenté en préambule.

     

    Délai de validité des offres :

    180 jours à compter de la date limite de réception.

     

    Date limite de réception des offres :

    22 août 2017 - 12h00

     

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien suivant :