Paris Batignolles Aménagement

Appels d’offres

  • 17/MB/SA/3
    Date de publication : 22.05.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance d'expertise comptable

    Caractéristiques générales :

    La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre, confié à un membre de l’Ordre des Experts-Comptables, portant sur une mission d’assistance d’expertise comptable pour répondre aux obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière de Paris Batignolles Aménagement.

    La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur.
    Le prestataire se verra également confié des missions ponctuelles et la mise à disposition éventuelle de personnels comptables.

    La description des prestations est détaillée à l’article 3 du cahier des clauses particulières.

    La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 € HT.

    Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 5 du CCP.

    L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.
    Les variantes ne sont pas admises.

    L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification, soit prévisionnellement le 30 juin 2017 et s’achèvera à l’approbation des comptes annuels de l’année 2017, soit au plus tard le 30 juin 2018.
    L’accord-cadre est reconductible trois fois pour la même période.

    Les reconductions sont tacites. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par courrier recommandé au moins deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.

    La présente consultation s'adresse aux experts-comptables en application de l'ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 (inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables). 

     

    Délai de validité des offres :

    90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

     

    Date limite de remise des offres : 

    14 juin 2017 - 12h00

     

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-après :

  • 17/MB/PJ/3
    Date de publication : 11.05.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de détection et de géoréférencement de réseaux enterrés dans le périmètre de la ZAC Saint Vincent de Paul située à Paris 14ème

    Caractéristiques générales :

    La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de détection indirecte et de géoréférencement de réseaux enterrés existants exécutée dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint Vincent de Paul située à Paris 14ème.

    La mission sera réalisée dans le respect des normes suivantes :
    - NF EN 50249 : « Localisateurs électromagnétiques pour câbles et canalisations enterrés - Performances et sécurité »,
    - NF S70-003 : « Travaux à proximité de réseaux ». Sont notamment concernées :

    * Partie 2 : « Technique de détection sans fouille » (NF S70-003-2),

    * Partie 3 : « Géoréférencement des réseaux » (PR NF S70-003-3).

     

    Le titulaire devra également prendre en compte les préconisations de l'aide-mémoire technique ED 6164 (« Travaux à proximité des réseaux enterrés et investigations complémentaires sans fouilles ») publié par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

    La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

    La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 38 000 € HT.

    Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du CCAP.

    L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.
    Les variantes ne sont pas admises.

    Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
    Il n’est pas prévu de reconduction.

     

    Délai de validité des offres :

    90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

     

    Date limite de remise des offres :

    1er juin 2017 - 12h00

     

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :

  • 117/MB/MP/17
    Date de publication : 09.05.2017
    Objet du marché :

    Accord-cadre portant sur les travaux de réaménagement de l'avenue de la Porte de Clichy (3 lots)

    Caractéristiques générales :

    La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » à passer pour les travaux de réaménagement de l’avenue de la Porte de Clichy sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

    L’accord-cadre est divisé en trois lots, chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre séparé :

    - Lot n°1 « voiries et réseaux divers »,

    - Lot n°2 « éclairage et signalisation lumineuse tricolore »,

    - Lot n°3 « plantations ».

    Les prestations et travaux couverts par les trois accords-cadres et susceptibles de faire l’objet de la passation de marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes, ainsi qu’au CCTP propre à chaque lot.

    Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

    La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Chaque lot est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute conformément aux articles 78 et 79 du décret cité ci-dessus :

    - Lot n°1 « voiries et réseaux divers », sans montant minimum et sans montant maximum

    - Lot n°2 « éclairage et signalisation lumineuse tricolore », sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 € HT,

    - Lot n°3 « plantations », sans montant minimum et un montant maximum de 170 000 € HT,


    Les modalités de consultation du titulaire de l’accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l’article 5 du CCAP de chaque lot.

    L’accord-cadre ne comporte pas de tranches. Les variantes ne sont pas admises. Il n’est pas prévu d’option.

    Les trois accords-cadres sont établis pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de leur notification au titulaire.

    Il n’est pas prévu de reconduction.

    Les candidats pour les lots n°1 et n°2 doivent proposer, pour l'exécution de l’accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 15 du CCAP des lots concernés.

     

    Délai de validité des offres :

    180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

     

    Date limite de réception des offres :

    9 juin 2017 - 12h00

    Pour consulter l'annonce dans son intégralité et téléchargement le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-après :