Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

17/MB/SA/3
Date de publication : 22.05.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance d'expertise comptable

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre, confié à un membre de l’Ordre des Experts-Comptables, portant sur une mission d’assistance d’expertise comptable pour répondre aux obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière de Paris Batignolles Aménagement.

La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur.
Le prestataire se verra également confié des missions ponctuelles et la mise à disposition éventuelle de personnels comptables.

La description des prestations est détaillée à l’article 3 du cahier des clauses particulières.

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 € HT.

Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 5 du CCP.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.
Les variantes ne sont pas admises.

L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification, soit prévisionnellement le 30 juin 2017 et s’achèvera à l’approbation des comptes annuels de l’année 2017, soit au plus tard le 30 juin 2018.
L’accord-cadre est reconductible trois fois pour la même période.

Les reconductions sont tacites. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par courrier recommandé au moins deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.

La présente consultation s'adresse aux experts-comptables en application de l'ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 (inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables). 

 

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres : 

14 juin 2017 - 12h00

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-après :