Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

120/MB/FG/2
Date de publication : 21.07.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux du secteur Paul Meurice

Caractéristiques générales :

La  présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux du secteur Paul Meurice à Paris 20ème.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 € HT.

Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du CCAP.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.

Les variantes ne sont pas admises.

La durée du présent accord-cadre court à compter de sa notification et s’échelonne jusqu’au 30 juin 2020.

A titre indicatif, la notification de l’accord-cadre est prévue courant septembre 2017.

Il n’est pas prévu de reconduction.

 

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres :

30 août 2017 - 12h00

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :