Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/PJ/5
Date de publication : 21.07.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de la ZAC Saint Vincent de Paul

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de la ZAC Saint Vincent de Paul à Paris 14ème.

L’accord-cadre intègre les prestations suivantes :

Cette mission comporte deux volets :
- Mission A : Coordination SPS d’une partie des études et travaux placés sous la Maîtrise d’ouvrage de l’aménageur dans le périmètre de la ZAC Saint Vincent de Paul, à savoir :
 Les travaux de curage et de démolition des bâtiments existants.
 Les travaux d’aménagement provisoire nécessaires à la réalisation de l’opération.
 La réalisation des espaces publics de la ZAC Saint Vincent de Paul, y compris des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d’assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d’eau potable et non potable, réseaux d’éclairage et d’arrosage et infrastructures des réseaux de télécommunication.
Il est rappelé que les missions du Coordonnateur SPS sont définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du Code du Travail.
- Mission B : Assistance de Paris Batignolles Aménagement, aménageur de la ZAC Saint Vincent de Paul, pour la concertation avec l’ensemble des Maîtres d’ouvrage susceptibles de réaliser des travaux dans le périmètre de l’opération, ceci afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions. Ces Maîtres d’ouvrage sont (liste non limitative) :
 Paris Batignolles Aménagement.
 Les opérateurs immobiliers des lots à construire ou à réhabiliter dans le périmètre de la ZAC.
 Les concessionnaires de réseaux.
 Le cas échéant, la Ville de Paris.


L'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire.

Les contraintes d'astreinte, de permanence téléphonique et le caractère obligatoire en cas d'urgence ou de nécessité de sécurité font partie intégrante de l’accord-cadre.

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 120 000 €HT.

Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du CCAP.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.


Les variantes ne sont pas admises.


Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en septembre 2017.

Il n’est pas prévu de reconduction.

 

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres :

1er septembre 2017, 12h00.

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :