Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/PJ/6
Date de publication : 27.09.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint Vincent de Paul

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de Maîtrise d’œuvre des aménagements d’espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, située à Paris 14ème. Elles se déclinent de la façon suivante :

Mission de base :
- Mission A : conception et suivi de la réalisation des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Concernant les réseaux, le Maître d’œuvre aura en charge le suivi et la réalisation des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d’assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d’eau potable et non potable, réseaux d’éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et d’arrosage ainsi que les infrastructures des réseaux de télécommunication.

Missions complémentaires :
- Mission B : ordonnancement, pilotage et coordination des travaux réalisés sous la Maîtrise d’œuvre du titulaire (OPC).
- Mission C : coordination de l’ensemble des réseaux existants et projetés. Il s’agit notamment des réseaux de chauffage (de type boucle de chaleur et réseau vapeur), de distribution électrique (basse tension et haute tension A), de gaz et de télécommunication.
- Mission D : conception du schéma de défense extérieure contre l’incendie de l’opération (DECI).
- Mission E : assistance à la communication et à l’information (ACI).
- Mission F : participation à des démarches de co-production.


Les missions de Maîtrise d’œuvre seront réalisées en application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée dite loi « MOP », du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d’application du 21 décembre 1993.

Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres.

Les prestations couvertes par l’accord-cadre et susceptibles de faire l’objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l’article 5 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l’évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d’opération.

La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d’un million deux cent mille euros hors taxes.

Dans le cadre des missions A, B et C, les marchés subséquents seront de type forfaitaire.
Dans le cadre des missions D, E et F, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises.

L’accord-cadre s’exécute à compter de sa notification au titulaire.

La mission du maître d’œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévu à l'article 44.1, 2ème alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux), le cas échéant prolongé, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période et s’il n’a pas été remédié aux désordres survenus pendant la période initiale. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lorsqu’il a été remédié à l’ensemble des réserves à la réception et aux désordres constatés pendant le délai initial de garantie.

En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d’œuvre s’achève à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement dans les conditions ci-dessus précisées.

A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l’accord-cadre peut être estimée à 72 mois.

Cette durée se justifie par l’objet de l’accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT pour la réalisation des espaces publics.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'équipes de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine en vue d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Saint Vincent de Paul.

Il n’est pas prévu de reconduction.

La durée des marchés subséquents sera fixée à la survenance du besoin lors de la consultation du titulaire l’invitant à compléter son offre.

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de remise des offres :

10 novembre 2017 - 12h00

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eRXzhb7hte