Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

116/MB
Date de publication : 09.10.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de réseau intelligent multi-énergies dans le cadre du projet CORDEES de la ZAC Clichy Batignolles (WP 4-5-6)

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d’assistance et de conseil juridique en matière de réseau intelligent multi-énergies dans le cadre du projet CORDEES pour le groupement de commande constitué de la SPLA Paris Batignolles Aménagement et de la société EMBIX.

Les prestations objet de l’accord-cadre sont définies à l’article 4 du présent cahier des clauses particulières.

L’accord-cadre conclu relève d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 :

Groupement de commande constitué des membres suivants :
- Société Publique Locale d’Aménagement Paris Batignolles Aménagement
12, passage Susan Sontag – CS 30054 – 75927 Paris cedex 19

- SAS EMBIX
6, chemin des Montquartiers, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Le coordonnateur du groupement est la SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT ; il est en charge  de la préparation et de la passation de l’accord-cadre.

Néanmoins, chaque membre du groupement sera responsable de l’exécution de l’accord-cadre pour les besoins qui le concernent.
Ainsi, chaque membre du groupement aura conclu avec le titulaire choisi par la commission interne des marchés du groupement, et signé un acte d’engagement distinct.

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en vertu des dispositions des article 27, 28, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

En application de l’article 78 précité, l’accord-cadre est conclu :

Pour la SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 150 000 HT

Pour la SAS EMBIX :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 50 000 HT

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci. Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

L’accord-cadre n’est pas alloti et n’est pas fractionné en tranches.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre sera conclu pour une durée courant à compter de sa notification au titulaire et s’échelonnant jusqu’à la date du 31 octobre 2019, correspondant au terme du projet CORDEES.

Il n’est pas prévu de reconduction.

Informations sur les fonds de l’Union européenne :

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du programme Actions Innovatrices Urbaines (AIU) développé par le « Fonds Européen de Développement Economique et Régional ». Ce programme soutient des projets innovants et expérimentaux cherchant à répondre aux différents défis posés par le développement des villes. Il co-finance les projets à hauteur de 80 % du budget, soit 4,3 M € des 5,4 M € nécessaires au projet CORDEES présenté en préambule du cahier des clauses particulières.

Prestation réservée à une profession particulière :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

 

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres :

3 novembre 2017 - 12h00.

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jb1rUO8P2o