Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/PJ/8
Date de publication : 20.10.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre portant sur les travaux de mise en sécurité d'immeubles situés dans le périmètre de la ZAC Saint Vincent de Paul

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », à passer pour les travaux de mise en sécurité d’immeubles situés dans le périmètre de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul située à Paris 14ème dont la SPLA Paris Batignolles Aménagement est propriétaire.

Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l’objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont décrites aux articles 3 et 4 de ce document. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction des contraintes rencontrées en cours d’opération.

Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés traités à prix forfaitaire.

Procédure de passation et étendue de la consultation
L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 € HT.

Les contraintes d'astreinte, de permanence téléphonique et le caractère obligatoire en cas d'urgence ou de nécessité de sécurité font partie intégrante de l’accord-cadre.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l’accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l’article 5 du CCAP.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranches et n’est pas alloti.

Les variantes ne sont pas admises.

L’accord-cadre est établi pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n’est pas prévu de reconduction.

La visite du site est OBLIGATOIRE. La visite sera organisée le 7 novembre 2017 à 9h30 au départ du 82 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris.

Les candidats devront contacter Madame Fanny ROSSI par mail (f.rossi@parisbatignolles.fr) afin de s’inscrire. L’attestation remise aux candidats lors de la visite sera obligatoirement jointe à leur dossier de candidature, à défaut le dossier de candidature sera rejeté.

 

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

Date limite de remise des offres :

17 novembre 2017 - 12h00

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V1Y3fmB9FW