Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/CM/1
Date de publication : 26.10.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de communication sur l'opération d'aménagement Saint Vincent de Paul

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre porte sur des prestations de communication dans le cadre de l’opération d’aménagement Saint Vincent de Paul.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de ceux-ci, conformément à l’article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 € HT pour la durée globale de l’accord-cadre.

Les modalités d’émission des bons de commande sont décrites à l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
La notification de l’accord-cadre est prévue fin décembre 2017.

Il n’est pas prévu de reconduction.

 

Délais de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres :

27 novembre 2017 - 11h00

 

Pour consulter l'annonce dans son inrégralité et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-dessous.