Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/AC/3
Date de publication : 07.11.2017
Objet du marché: 

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance pour la définition d'une stratégie de mobilités sur la ZAC Saint Vincent de Paul

Caractéristiques générales :

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », à passer pour la réalisation d’une mission d’assistance pour la définition d’une stratégie de mobilités pour accompagner la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint Vincent de Paul située à Paris 14ème.

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l’objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont décrites à l’article 3 de ce document. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l’évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d’opération

Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 60 000 € HT.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l’accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l’article 5 du CCAP.

L’accord-cadre ne comporte pas de tranches et n’est pas alloti.

Les variantes ne sont pas admises.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n’est pas prévu de reconduction.

La durée ou le délai d’exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la consultation du titulaire l’invitant à compléter son offre.

 

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Date limite de remise des offres :

17 novembre 2017 - 12h00.

 

Pour télécharger le DCE et consulter l'annonce intégrale, cliquer sur le lien ci-dessous :