Paris Batignolles Aménagement

Informations pratiques

Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :


SPLA Paris Batignolles Aménagement


7 rue Henri Rochefort,
75017 Paris
Téléphone : 01 75 77 35 00
Télécopieur : 01 42 67 89 30
Courriel : contact@parisbatignolles.fr

Marchés publics

118/MB/NB/4
Date de publication : 13.11.2017
Objet du marché: 

Marché de diagnostics déchets avant démolition de bâtiments

Caractéristiques générales :

La présente consultation tend à l’attribution d’un marché portant sur la réalisation de diagnostics déchets préalables à la démolition de bâtiments de la ZAC Saint Vincent de Paul à Paris 14ème.

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Ces diagnostics s’effectueront selon les dispositions prévues au décret n°2011-610 du 31 mai 2011 et à l’arrêté du 19 décembre 2011 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Le marché ne comporte pas de tranche et n’est pas alloti.

Les variantes ne sont pas admises.


Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire.

Il n’est pas prévu de reconduction.

 

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres 

 

Date limite de remise des offres :

1er décembre 2018 - 12h00

 

Pour consulter l'annonce dans son intégralité et télecharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer sur le lien ci-après :